Archives par mot-clé : servilisme

Le premier syndicalisme réunionnais (1887-1911) , Prosper Eve

Prosper Eve, Professeur d’Histoire à la Réunion.

En mai 1853, le syndicat général des immigrants naît. Le personnel se compose d’un syndic général et dans chaque commune, un syndic communal est placé sous ses ordres. Le syndic général exerce ses fonctions sous la haute bienveillance du directeur de l’Intérieur. Il est le représentant légal de tous les immigrants asiatiques et africains, dans tous les cas où ils ont des réclamations à faire pour l’exécution de leurs contrats d’engagement. Le plaignant doit s’adresser au syndic communal lequel transmet sa plainte au syndic général. Ce dernier doit faire deux tournées par an dans toute la colonie pour visiter les propriétés ayant au moins vingt engagés. Il veille à l’application de toutes les prescriptions concernant le logement, la nourriture, les vêtements, le paiement des salaires, la tenue des hôpitaux, la discipline des ateliers, la durée du travail, la corvée du dimanche. Il dresse un procès verbal si ces prescriptions ne sont pas suivies. Si les infractions au contrat d’engagement sont commises par un ou plusieurs immigrants et si le syndic général juge que les moyens de conciliation sont insuffisants, il adresse un procès-verbal au juge de paix du canton dans un délai de vingt-quatre heures. En cas de délit grave, le syndic général peut faire arrêter les immigrants coupables et les adresser au juge de paix du canton. Il peut faire des visites extraordinaires dont la durée est fixée par le directeur de l’Intérieur.

L’arrêté du 30 août 1860 concernant la répartition des immigrants à leur arrivée et le régime de leur protection dans la colonie porte création d’un syndicat protecteur des immigrants au chef-lieu de chaque arrondissement. Il est composé du procureur impérial ou d’un de ses substituts, assisté d’un avocat ou d’un avoué désigné chaque année par la cour, d’un conseiller municipal désigné par le gouverneur. Ce syndicat est chargé d’assister les immigrants dans leurs recours judiciaires. Il peut poursuivre d’office devant les tribunaux la résiliation des engagements lorsque les conditions d’hygiène et de salubrité ne sont pas observées à l’égard des immigrants. Des syndics sont institués auprès de chaque justice de paix. Le syndicat d’arrondissement reçoit par l’intermédiaire des syndics cantonaux les plaintes et les réclamations des immigrants pouvant aboutir à une action judiciaire.

Au milieu du XIXe siècle, même si le mot syndicat fait partie du vocabulaire local, son acception est assez particulière. Il ne s’agit pas d’une « association permanente de salariés qui se propose de défendre et d’améliorer leur contrat de travail » ou d’une « association ayant pour objet la défense d’intérêts professionnels » et encore moins « d’une association permanente des ouvriers ayant pour but le maintien et l’amélioration de la classe ouvrière ». Il s’agit seulement d’une structure chargée d’éviter les abus de la part des engagistes et des engagés et de protéger ces derniers

Lire la suite de l’article :

Continuer la lecture de Le premier syndicalisme réunionnais (1887-1911) , Prosper Eve

Le servilisme à la place du concept d’engagisme pour définir le statut des travailleurs immigrés ou affranchis après l’abolition de l’esclavage en 1848. (Sudel Fuma)

 Le concept d’Engagisme fondé sur les nombreux textes juridiques élaborés tout au long du XIXème siècle par les autorités coloniales ( locales ou nationales ) est-il utilisé à bon escient pour définir la situation juridique des travailleurs engagés immigrants ou affranchis des colonies françaises au XIXème siècle ?

 

En effet, jusqu’à ce jour, les historiens ont employé cette notion  d’engagisme pour qualifier la nature du travail des individus concernés par l’existence d’un contrat de travail  et donc d’un consentement de deux parties qui s’obligent pour exécuter leurs engagements réciproques. Théoriquement, la notion d’engagisme suppose l’existence d’un contrat synallagmatique ( d’un verbe grec signifiant : lier ensemble ) ou bilatéral contenant l’engagement des contractants. Dans ce contrat synallagamatique, les obligations de l’engagé et de l’engagiste sont interdépendantes et impliquent le respect des clauses du contrat. De plus, pour que le contrat soit juridiquement fondé, il est nécessaire que l’engagement soit volontaire et oblige les deux parties parce qu’il a été voulu. Le contrat d’engagement ayant été librement consenti, il devient nécessairement juste et donc juridiquement fondé au regard du droit. Parmi les conditions pouvant  justifier la réalité du contrat, le consentement et la capacité de contracter sont déterminantes pour justifier l’emploi de la notion d’engagisme. De plus le respect des clauses et à contrario le fait que le consentement ne soit pas vicié par l’erreur, la violence ou le dol sont des conditions impératives pour justifier l’emploi de ce concept d’engagisme… Or l’analyse historique des conditions dans lesquels sont recrutés les travailleurs nous amène à dénoncer le terme « d’engagisme » et à proposer son remplacement par un nouveau concept : celui de  « servilisme » qui nous semble plus apte à traduire la véritable situation des travailleurs de la colonie, immigrés ou non, au XIXème siècle.

 

Trois éléments  constitutifs sont à la base de notre raisonnement et nous permettent de revisiter l’histoire des travailleurs dit « libres et affranchis » à partir d’une définition conceptuelle – le servilisme – qui écarte l’idée contractuelle contenue dans le concept d’engagisme. Ils sont les suivants :

– Le caractère discriminatoire des contrats d’engagement.

– La violence exercée sur l’esclave libéré dans le cadre du « rachat préalable ».

– Le caractère dolosif des contrats.

 

Continuer la lecture de Le servilisme à la place du concept d’engagisme pour définir le statut des travailleurs immigrés ou affranchis après l’abolition de l’esclavage en 1848. (Sudel Fuma)